Lorgues NON reconnue en état de catastrophe naturelle (Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse).
22 avr. 2011 Nous y avons cru - le site de la ville de Lorgues nous y encourageait - mais... non, Lorgues n'est reprise qu'en annexe II de l'Arrêté du 5 avril 2011 (voir ci-dessous) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : http://www.legifrance.org/affichTexte.do;jsessionid=617BCCE7E6613B43B8D33C9FBD96B3CF.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000023830446&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id.
L'association APISS de Lorgues, qui avait pourtant bien travaillé et fourni un dossier étoffé en mairie, doit être déçue tout comme ses adhérents.
Enfin, c'est comme cela. Difficile de cerner les "pourquoi", les "et pourtant", cela fait plusieurs fois que Lorgues reçoit des avis négatifs tout en étant, selon nous, dans les critères ; serait-ce parce certaines obligations ne semblent pas être remplies ? Serait-ce parceque Lorgues a déjà obtenu 4 avis positifs ?
Nous en reparlerons dans un prochain article en étudiant chaque point plus précisément.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Soissons.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Velaux.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 30 octobre 2009
Commune de Vichères.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 octobre 2009
Commune de Saint-Pellerin.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Gragnague.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Balma.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 septembre 2009
Commune de Vitry-aux-Loges.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 décembre 2009
Commune d'Ecuillé.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Noailles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
Communes de Grandfresnoy, Ville.
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Bellou-le-Trichard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 août 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Condé-sur-Sarthe
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
Commune de Romagnat.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Saint-Etienne-des-Oullières.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 octobre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Condé-Sainte-Libiaire.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 30 décembre 2009
Commune de Plaisir.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Saint-Juéry.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 24 juillet 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Cahuzac-sur-Vère.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 26 janvier 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Lacougotte-Cadoul.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 27 juillet 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Saint-Germain-des-Prés.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
Commune d'Entrecasteaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 14 avril 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Lorgues.
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 24 mai 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Vaucresson.