L'éclairage des vitrines des commerces, de l'intérieur des locaux professionnels et des façades des bâtiments non-résidentiels doit être éteint la nuit.

Avec six de mois de retard par rapport au planning initialement prévu par le projet d'arrêté, le ministère de l'Ecologie encadre, à compter du 1er juillet 2013, le fonctionnement des éclairages des bâtiments non résidentiels (qui ne servent pas de logement d'habitation), afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.
Les réverbères d'éclairage public des collectivités apposés en façade qui sont destinés à éclairer la voirie sont maintenus pour des raisons de sécurité.

Cette réforme, consacrée par l'arrêté du 25 janvier 2013, implique notamment l'intervention d'un électricien et l'installation d'un programmateur pour permettre la mise en œuvre de la nouvelle obligation.

La réforme concerne les installations d'éclairage des bâtiments non résidentiels (commerce, usine, entrepôts, etc.), recouvrant à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces bâtiments et l'illumination des façades de bâtiments, à l'exclusion des installations d'éclairage destinées à assurer la protection des biens lorsqu'elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d'intrusion.

En conséquence, les durées d'allumage des dispositifs d'éclairage sont limitées :

à l'intérieur des locaux à usage professionnel :
- ils doivent être éteints une heure après la fin d'occupation desdits locaux ;

pour les façades des bâtiments :
- ils doivent être éteints au plus tard à 1 heure du matin ;

pour les vitrines des magasins de commerce ou d'exposition :
- ils doivent être éteints au plus tard à 1h ou une heure après la fin d'occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement. Toutefois, ils peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt. Par contre, les éclairages des façades des bâtiments ne peuvent être allumés avant le coucher du soleil.

Des exceptions sont toutefois prévues pour l'éclairage des vitrines des magasins de commerce ou d'exposition, et l'éclairage des façades des bâtiments, pour les veilles de jours fériés chômés, la semaine précédant le jour de Noël, ainsi que lors d'évènements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral.

Selon l'Ademe, les économies d'énergie pouvant découler de cette mesure à l'échelle nationale sont considérables : environ 250.000 tonnes de CO2 en moins, et une économie de consommation d'énergie environ équivalente à celle de 750.000 ménages à l'année.

Rappelons que depuis le 1er juillet 2012, les nouvelles enseignes et publicités lumineuses (type néons, panneaux, lettres éclairées, etc.) doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin.

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