Inondations. Compte-rendu de la réunion publique présentant le « PAPI complet de l'Argens et côtiers de l'Estérel ». Grand merci pour ce travail de synthèse et d'analyse.

Ce mercredi soir, 30 novembre, s'est déroulée à Draguignan au pôle culturel Chabran la réunion publique présentant le « PAPI complet de l'Argens et côtiers de l'Estérel ».
Votre association "Lorgues Nature Environnement" était présente pour vous en faire un retour accompagné d'un rapide examen objectif.

Introduction

Suite aux événements tragiques de juin 2010 un constat s'imposait : l'ensemble des acteurs politiques du bassin versant de l'Argens n'avait ni appréhendé le risque inondation sur leurs territoires, ni anticipé une politique de prévention, ni même esquissé une véritable structure administrative conforme aux orientations évoqués dès la loi sur l'eau de 1992.

De ces constats, un certain nombre d'acteurs du territoire, avec l'aide des services de l’État ont donc rapidement amorcé un processus administratif certes lourd mais indispensable face à l'ampleur des lacunes accumulées depuis des décennies sur la problématique des inondations : un PAPI.

Vous avez dit PAPI ?

Cet acronyme sympathique recèle en réalité de grandes responsabilités. En effet il signifie « Programme d'Actions et de Préventions des Inondations ». Ce processus administratif (un appel à projet permanent de l’État) permet, pour résumer, d'élaborer, en concertation avec les acteurs locaux, une stratégie de lutte globale contre les inondations sur un territoire hydrauliquement cohérent : le bassin versant et, en face de ce projet, d'établir un plan de financement pour le réaliser. Cet outil est aussi l'un des seuls qui admet une intervention financière directe de l’État.

Il existe plusieurs types de PAPI. Le bassin versant de l'Argens et Côtiers de l'Estérel a été concerné par deux d'entre eux. Le « PAPI d'intention » qui se concentre principalement sur la réalisation d'études (connaissances) et le « PAPI complet » qui concrétise les études (travaux).

Le diagnostic de 2010 était particulièrement sévère et en absence de connaissances du risque inondation sur le territoire, les acteurs locaux se sont naturellement orientés vers la rédaction d'un « PAPI d'intention ». Ainsi dès le 19 décembre 2012 ce dernier, composé de 39 actions, était labellisé (=validé).

Grâce aux résultats de ce dernier, l'élaboration du « PAPI complet » a pu s'opérer entre septembre 2015 et février 2016. Ce projet de « PAPI complet » a été présenté à Paris devant la Commission Mixte Inondation (CMI) et finalement labellisé le 07 juillet 2016.

Ce processus administratif a donc durée six ans. Si ce délai semble au premier regard très long, en réalité c'est particulièrement rapide. Si le choc initial de 2010 et les piqûres de rappel (2011, 2014, il y a quelques jours, etc.), ou bien l'opportunité d'un bassin versant s'inscrivant dans les limites d'une seule région et un seul département ont favorablement aidé l'appareil administratif, il n'en restait pas moins que la tâche à accomplir était immense.
On peut sincèrement féliciter les acteurs locaux moteurs et les services de l’État pour ce travail.

2010-2016 : de nombreuses avancées

Durant ces six ans, le territoire n'est pas resté suspendu à l'attente des résultats des études. En effet de nombreuses démarches de sensibilisation (incorporé dans le projet du « PAPI d'intention ») ont été développées: diagnostic de réduction de la vulnérabilité gratuit pour les particuliers (remarque : la CAD et la CAVEM, dans le cadre des travaux prescrits des Plans de Prévention du Risque inondation  (PPRi) approuvés, apportent une aide financière complémentaire au dispositif d'aide du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs réglementairement accordé), mise en place de repères de crues, nombreuses plaquettes d'informations, sensibilisation auprès des écoles, actualisation des Dossiers d'Informations Communaux sur les RIsques Majeurs (DICRIM) et des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). L'ensemble de ces actions contribuent à créer ce que l'on nomme la «  culture du risque », un outil de prévention largement absent en ce qui concerne le risque inondation dans le département en 2010.

Enfin, parallèlement, un autre chantier d'ampleur a été mené : la mise en place d'une structure de coopération intercommunal capable de centraliser les données et étudier les inondations à l'échelle du bassin versant hydrographique cohérent du fleuve Argens. Ce fut chose faite avec la création du Syndicat Mixte de l'Argens (SMA) en février 2014.

Quelques chiffres

Ce « PAPI complet », avec un montant de 96 millions d'euros (M€) en fait le troisième PAPI de France après celui de Paris (154 M€) et le second PAPI de la ville de Nîmes (102,36 M€) (justifiable de part l'importance des enjeux et l'intensité des pluies Cévenoles). Les travaux vont ainsi se dérouler sur une période de six ans : 2017-2022. Son bassin versant couvre un territoire de 2700 km² soit environ un tiers du département du Var et concerne 300 000 habitants répartis sur 74 communes.

Ainsi l’État participe à hauteur de 39%, tandis que l'autofinancement général s'élève à 47%. On peut aussi souligner la participation notoire de l'Agence de l'Eau (7%) qui, habituellement, n'abonde pas les politiques de lutte contre les inondations.

Afin de réduire la part d'autofinancement, des demandes aides financières seront prochainement adressées à l'Union Européenne.

Néanmoins, analysons aussi que l'ampleur de ce montant est la traduction de l'absence de politiques de préventions et de gestion des inondations sur notre territoire et, en conséquence, à l'accentuation de sa vulnérabilité. Il ne faut donc pas être fier d'un tel montant qui servira seulement à corriger des décennies d'erreur d'aménagement du territoire.

Les actions phares

(remarque : ayant eu un certain mal à noter l'ensemble des informations, il est possible que des erreurs existent au niveau des numéros des fiches actions.)

Le « PAPI complet » se décline en de nombreuses actions, plus d'une trentaine, dans différentes thématiques (amélioration de la connaissance, surveillance, alerte et gestion de crise, adaptation de l'urbanisme, réduction de la vulnérabilité, ralentissement des écoulements ou bien travaux structurants). Au niveau des travaux structurants, on peut noter :

• les actions sur la gestion de la rivière Nartuby, comme le reprofilage des berges pour améliorer son écoulement, se concentrent dans les actions 34, 35 et 36 pour un montant global de 25,5 M€.

• Au niveau de la basse vallée (Pujet-sur-Argens, Fréjus, Roquebrune-sur-Argens) ce sont les actions 38 à 43 (18,6 M€) et 62, 63 (15,2 M€) qui s’emploieront à gérer le risque notamment sur la rivière Reyan ou bien au niveau du quartier de la Paluds.

• Enfin sur l'ensemble du bassin versant une politique de préservation des Zones d'Expansion de Crue (ZEC) sera mise en œuvre.

Vous avez dit GEMAPI ?

Un mot régulièrement répété durant toute la soirée : GEMAPI. Mais késaco ?

Instaurée en 2014 par la loi de Modernisation de l'Action Publique territoriale et d'Affirmation des Métropoles, dit loi MAPAM, la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) » a été créée. Avant cette création de nombreux acteurs locaux, au niveau national avaient plus ou moins pris des compétences similaires ou proches, comme au niveau des syndicats de rivières, pour gérer le « grand cycle de l'eau » (par opposition au « petit cycle de l'eau »: eau potable et assainissement domestique). Cependant, la diversité des caractéristiques des bassins versants fit proliférer des « compétences à la carte » engendrant, dès qu'il y avait une difficulté, un profond flou juridique. La création par la loi de cette compétence, obligatoirement imposée aux communes, avait notamment pour fonction de dissiper ce flou. Mais ce faisant, elle bouleversa, sur l'ensemble du territoire national, les équilibres pré établis. A ce jour, confrontée à la réalité du terrain, la mise en œuvre de cette compétence s'avère toujours particulièrement ardue.

Pour le bassin versant de l'Argens et côtiers de l'Estérel, l'absence de structures initialement présentes simplifient quelque peu le sujet. Pour l'heure, on peut déjà signaler que cette compétence est obligatoirement transférée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunal à Fiscalité Propre (EPCI FP) (c'est-à-dire CAD, CAVEM, etc.). La MAPAM a aussi défini la création d'une taxe. Le montant de cette taxe devra être justifié par les EPCI FP et ne pourra, en aucune façon, excéder les 40 € par habitant. Il semble donc raisonnable d'interpréter que le montant des 45 M€ d'autofinancement du « PAPI complet » présenté ce soir devrait bénéficier de cette opportunité.

Vous ne l'aviez peut-être pas remarqué, mais votre avis de taxe d'habitation, reçu cet automne, s'était déjà étoffé d'une nouvelle colonne !

Autres perspectives sur la gestion de la ressource en eau

Les PAPI ne s'occupent que d'une seule facette des sujets qui touchent les hydro systèmes : les inondations engendrées par les crues exceptionnelles. Cependant, la gestion de la ressource eau est beaucoup plus vaste et complexe et touche des thèmes très divers. La préservation de la qualité chimique des eaux, les problématiques de maintien des continuités écologiques, les possibles difficultés d'approvisionnement lors des sécheresses sévères (cf. l’arrête préfectoral du 8 juillet 2016 plaçant notre département en situation de vigilance sécheresse) en sont des exemples. Tous ces thèmes doivent en outre intégrer les futures évolutions démographiques et climatiques de notre région. Pourtant, certains outils administratifs sont disponibles depuis plus d'un quart de siècle. Certains d'entre eux ont ainsi été rapidement évoqués durant cette soirée.

La superficie du bassin versant de l'Argens et côtiers de l'Estérel étant particulièrement étendu, ce dernier a été découpé en six sous-bassins versants susceptibles d’accueillir des contrats de milieux. Ces contrats de milieux (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) sont des accords techniques et financiers entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente.

L'idée d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) a aussi été prononcée. Le SAGE est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) de 2000. Les documents finaux sont cependant, au niveau juridique, plus contraignants que ceux produit par un contrat de milieux.

Reste qu'il est parfois difficile de mettre en place de telles démarches. L'élaboration du SAGE du fleuve voisin le Gapeau, initiée en 1998, est toujours à ce jour d'actualité et illustre la responsabilité des hommes politiques de notre territoire. Preuve en est que : « oui six ans pour accomplir tout ce qui a été déjà réalisé sur le bassin versant de l'Argens et côtiers de l'Estérel c'est court !».

Mesdames, Messieurs les politiques, poursuivez vos efforts en incluant une gestion intégrée de la ressource eau !

Séance de questions/réponses

Après les présentations, une séance de questions/réponses avec l’auditoire est engagée.

Personne de la salle : Quelle est la proportion des travaux du « PAPI complet » par rapport aux études ?

Réponse du SMA : 91M€ sur les 96M€ soit 95%.

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Personne de la salle : Les travaux réalisés dans le cadre du « PAPI complet » permettront-ils de réactualiser les Plans de Préventions du Risque Inondation (PPRi) aujourd'hui approuvés ?

Réponse du Sous-Préfet : Non. L'objectif des travaux programmés est de réduire la vulnérabilité de l'existant et pas de permettre l'installation de nouveaux enjeux qui seraient, par définition, vulnérables. Il faut désormais prendre en compte les contraintes imposées par notre environnement.

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Personne de la salle : Conteste les conclusions de l'étude effectuée sur la commune de La Motte et les travaux qui en découlent. Il semble que ces derniers pourraient aggraver la vulnérabilité d'un quartier de cette commune.

Réponse du SMA : Les études peuvent être approfondies, mais les orientations générales ne pourront probablement pas être modifiées. Les recherches de solutions ont été réalisées en toute transparence et la commune de La Motte a participé à l'ensemble du déroulement de l'étude.

Plus globalement, il a été rappelé, de part les contraintes géomorphologiques de notre territoire, qu'il ne sera pas possible de satisfaire les souhaits de protection de chacun.
Dans ce cadre, le SMA a et sera amené, dans l'avenir, à parfois admettre et proposer un compromis pour satisfaire au principe de l'intérêt général (« pour faire une omelette il faut casser des œufs : le « PAPI complet » a été un processus qui a tenté de faire la plus grande omelette en cassant le moins d’œufs possible ».

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La séance des questions/réponses a malheureusement été interrompue suite au déclenchement impromptu de l'alarme incendie !
La salle a alors été évacuée.

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Vous souhaitez de plus amples explications sur ce sujet ; une réunion peut être organisée, à Lorgues ou dans une commune voisine?
N'hésitez pas à nous solliciter par commentaire ou mail lorgues.nature@laposte.net

2010, n'oublions pas.