Dans un article précédent, nous nous interrogions sur cette pratique courante qu'est le brûlage des déchets verts dans un jardin, même en agglomération. Cet usage se base - semble-t-il - sur l’arrêté portant règlement permanent de l’emploi du feu dans le département du Var (http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/Feu_20Arrete_cle763237.pdf).
L’article 1 de cet arrêté précise : « Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur le territoire de toutes les communes du Var :

- dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues,

- ainsi que sur tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres de ces formations, y compris les voies qui les traversent, l'ensemble étant défini par l’arrêté préfectoral du 5 avril 2004 sur la base cartographique I.G.N. au 1/25000. »
L’on peut en déduire que les zones urbanisées ne relèvent pas de cet arrêté.


Brûler les déchets verts est habituel et peut paraître logique … pas besoin d'aller à la déchèterie ... pas de remorque ... pas de ramassage de déchets verts ... demande depuis plus de 10 ans plusieurs fois par an en mairie des autorisations pour brûler et les obtiens ... même si, certains s'étonnent, hésitent ou ne brûlent pas sur leur terrain, leur taille de haie, branches de lauriers ou d'oliviers ou autres déchets verts mais pratiquent le compostage ou le broyage ou encore – et ils sont de plus en plus nombreux – transportent à la déchèterie leurs déchets verts.


L’on comprend facilement cette Dracénoise qui, (article Var Matin du 22/02/2013) « n'en n'est pas revenue lorsqu'elle a appris que brûler des déchets verts est strictement interdit et passible d'une contravention de 180 euros.
Le dispositif n'a rien de Dracénois puisqu'il devrait faire l'objet d'un prochain arrêté préfectoral pour le Var. Il émane de la circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 qui considère les rémanents de végétaux comme des déchets ménagers dont la combustion est dangereuse pour la santé et augmente les risques d'incendie.
Et si des méthodes alternatives existent (compostage, paillage), ce dispositif est déjà très contesté par les jardiniers ».
Article à lire sur http://www.varmatin.com/draguignan/dans-le-var-comme-ailleurs-bruler-des-dechets-verts-est-illegal.1136096.html

 

Que dit la circulaire du 18 novembre 2011 que vous trouvez en intégralité sur http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34130.pdf.

Extrait : « Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation.

S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers.

Il convient de préciser que, en application de l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement établissant la liste des déchets, les déchets biodégradables de jardins et de parcs relèvent de la catégorie des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés.

En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu'ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental type. »

Cette même circulaire, dans un encart, cite les principales raisons de ces mesures : « Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, prévoit une communication adéquate sur le sujet du brûlage à l’air libre et une circulaire sur cette pratique.

Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution. Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante, et émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités. Il convient de rappeler le principe général d’interdiction de brûlage de tels déchets. Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage, ou bien par la gestion collective des ces déchets. La sensibilité du milieu à la pollution de l’air (fond de vallée par exemple), la connaissance du comportement thermique de l’air (l’air froid, plus dense et donc plus lourd, reste près du sol), la qualité des combustibles (matières sèches, pas de plastiques et autres déchets ménagers) sont des facteurs clés à considérer pour la délivrance de dérogations autorisant le brûlage. ».


Un arrêté préfectoral devrait paraître prochainement ; Lorgues Nature suit ce dossier quelque peu "complexe" et "délicat".

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