Le projet visant à garantir l’information et la participation du public aux décisions prises en matière d’environnement comme prévu par la Charte de l’environnement a été promulgué et publié au Journal Officiel du 28 décembre 2012.

Souvenez-vous, il y a 2 ans, quelques varois, curieux et soucieux de leur environnement, informaient tout aussi bien leurs concitoyens que les élus locaux et médias de l’existence d’un permis de recherche d’hydrocarbures (permis dit de Brignoles)  dans leur département ! Et ce qui se passait alors chez nous, venait de se produire ou se reproduisit dans de nombreux autres coins de France !

A l’avenir, en matière d'environnement, agir dans le secret ne devrait - logiquement - plus exister.
En effet, 2 principes importants sont maintenant gravés dans le marbre :
« 4° Le principe selon lequel toute personne a le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques ;
« 5° Le principe de participation en vertu duquel toute personne est informée des projets de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, qui sont prises en considération par l'autorité compétente. »

Vous souhaitez connaître avec plus de précisions les modifications de la loi et leurs heureuses conséquences, voici 2 liens bien utiles :
-  http://www.developpement-durable.gouv.fr/Loi-sur-la-participation-du-public,30518.html 
-  http://www.arnaudgossement.com/archive/2012/12/28/participation-du-public-la-loi-du-27-decembre-2012-a-ete-pub.html

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