Brûlage des déchets verts, "Lorgues Nature" écrit au Sous-préfet de Draguignan.

En suite de l'article sur le brûlage des déchets verts et des diverses questions posées par quelques lorguais sur ce sujet, l'association "Lorgues Nature Environnement" s'est permise de demander à Monsieur le Sous Préfet de Draguignan quelques éclaircissements sur le récent arrêté préfectoral n° 2013-05-16 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var.
Cette interrogation fut notamment posée : " .../ ... l'occupant d’une maison avec terrain d’une superficie moyenne 1000, 2000 ou 3000 m2, entourée d’autres résidences, non à limite de grands espaces boisés, a-t-il le droit de brûler des déchets verts (haies, taille d’arbustes, …) ? .../...".
Nous vous ferons part de la réponse de Monsieur le Sous- préfet dès réception.

Plus anecdotique, un lecteur assidu du blog nous envoie ce document d'archives (ci-dessous) qui nous fait réfléchir mais aussi sourire. C'est très certainement un faux datant de Napoléon III.
Par contre, dans le Code pénal de 1810, l'Article 434 reprend bien :" Quiconque aura volontairement mis le feu à des [...] forêts, bois taillis, [...] les bois soient en tas ou en cordes [...] ou à des matières combustibles placées de manière à communiquer le feu à ces choses ou à l'une d'elles, sera puni de la peine de mort." ; ça rigolait pas à l'époque !